Les lanceurs d’alerte : Qui sont-ils ? Comment intégrer l’alerte en tant qu’entreprise ?

Le jeudi 21 mars dernier, le C3D a organisé pour ses membres une matinée prospective sur le thème des lanceurs d’alerte. Une belle occasion d’approfondir un sujet qui fait fréquemment l’actualité, mais dont les contours sont relativement méconnus. Retour donc sur l’intervention de Sarah Durieux, directrice exécutive de la plateforme de pétitions en ligne Change.org.

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ?

Le terme de lanceur d’alerte fait souvent la Une des médias. La plupart des gens ont en mémoire les combats menés par Erin Brockovitch contre la Pacific gas and electric company pour mettre un terme aux rejets de chrome hexavalant, qui se retrouvaient dans l’eau potable de la ville d’Hinkley en Californie, ou encore les disfonctionnements du Ministère des Affaires Etrangères, signalés par la française Nicole-Marie Meyer. Diplomate mutée en Afrique en 1997, elle s’est retrouvée seule face à une structure sans livres de compte, avec plus de soixante agents sans contrats de travail. Suite à plusieurs signalements de ces manquements, elle fait l’objet de menaces et a même été mutée pour « inaptitude au poste ».

Si ces deux femmes sont qualifiées de lanceuses d’alerte, en réalité, seule la seconde pourrait être considérée juridiquement comme telle. En effet, le terme de lanceur d’alerte n’a vocation à s’appliquer qu’à des contextes spécifiques et ne désigne pas toute personne à l’origine d’une dénonciation ou condamnation d’un scandale concernant les institutions politico-financières.

En droit français, le terme de lanceur d’alerte a été défini il y a peu, par la loi Sapin II du 9 décembre 2016. Juridiquement, un lanceur d’alerte est depuis lors nécessairement une personne physique – ce qui exclut de facto les associations ou syndicats – qui signale une atteinte considérée comme grave à l’intérêt général au sein de l’entreprise ou l’organisation dans laquelle elle travaille. Le lanceur d’alerte doit en outre être de bonne foi et doit respecter une procédure d’alerte interne avant d’envisager de prévenir les autorités judiciaires ou administratives compétentes, et en dernier lieu le grand public.

Le profil des lanceurs d’alerte a-t-il évolué ? Par quels biais s’expriment-ils ?

Au départ, le rôle d’alerte du grand public était plutôt le fait d’associations de défense des consommateurs ou de l’environnement, ainsi que des syndicats et journalistes. Mais le climat de défiance actuel à l’égard des institutions n’a pas épargné ces corps intermédiaires, pourtant porteurs des voix de la société. Ce phénomène, associé au développement des réseaux sociaux qui permet à tous les citoyens de prendre la parole sans intermédiaire, marque une rupture et explique la multiplication des lanceurs d’alerte, simples citoyens engagés, désireux de s’engager et reprendre confiance dans leur capacité à alimenter les débats.

Auparavant, les outils utilisés par les citoyens pour s’exprimer supposaient de recourir aux médias traditionnels, par exemple en étant interviewés par des journalistes. Aujourd’hui, les réseaux sociaux permettent de transmettre des informations en temps réel, comme le prouvent les nombreux films postés en direct par les internautes sur Twitter. Les médias « classiques » interviennent alors dans un second temps, en reprenant certaines informations pour en accroitre la visibilité.

De plus, de nouveaux moyens d’expressions se développent et permettent aux citoyens d’exprimer leurs revendications comme le site Wikileaks ou encore la Maison des lanceurs d’alerte, inaugurée en octobre 2018.

Dans cette optique, la plateforme Change.org est un moyen parmi d’autres pour les citoyens, mais aussi les entreprises, de s’exprimer, de créer des pétitions et donc des débats, pour faire évoluer la société face aux crises actuelles. L’objectif de Change.org est par ailleurs d’accompagner les individus désireux de lancer des pétitions, pour les prémunir contre les risques – notamment de harcèlement – auxquels ils s’exposent.

Comment les entreprises peuvent-elles se prémunir contre les alertes à répétition ?

De manière générale, la démocratisation de la parole a débouché sur une multiplication des revendications à l’égard des entreprises, qui ont tendance à être sur la défensive. Cependant, il faut bien faire la distinction entre les lanceurs d’alerte au sens de la loi Sapin II qui sont le plus souvent des salariés internes à l’entreprise, et les citoyens qui sont externes à l’entreprise, mais dénoncent certaines pratiques qu’ils jugent néfastes.

Dans le premier cas, en cas d’alerte lancée en interne, les entreprises sont dans l’obligation d’enregistrer la demande et de la traiter, sous peine que celle-ci ne soit transmise aux autorités judiciaires et administratives. Dans le second cas, lorsque la critique est externe, les entreprises hésitent souvent à répondre, comme le prouve l’exemple récent de MacDonald, entreprise actuellement dénoncée sur Change.org par une étudiante de 24 ans pour le nombre de déchets produits.

Selon Sarah Durieux, le dialogue permet en général de trouver des solutions et surtout de calmer les contestataires. En ce sens, l’entreprise ERAM a parfaitement compris l’intérêt d’entrer dans la discussion. En 2013, Eram a été la cible d’une pétition sur Change.org car elle utilisait du cuir provenant de zones où l’élevage des bœufs est une cause de déforestation. Mise en cause sur la question, l’entreprise est entrée en contact avec l’association. Ce sont finalement les auteurs de la pétition qui ont mis l’entreprise en lien avec des experts sur la question.

Toutefois, dans la plupart des cas, le rapport reste un rapport de force avec les entreprises, ce qui est préjudiciable à tout dialogue constructif. En effet, les situations les plus délicates sont celles qui résultent d’un dialogue de sourd, de confrontation sans discussion. Néanmoins, il ne faut pas non plus que les entreprises se contentent de répondre et restent passives après. La discussion est un préalable nécessaire, mais elle doit être suivie d’actes, à défaut, l’entreprise perd en crédibilité.

Comment répondre à une alerte ou une dénonciation sur les médias sociaux ?

En cas d’alerte par un salarié, il appartient à l’entreprise de suivre le dispositif légal prévu par la loi Sapin II, lui imposant de ne pas divulguer l’identité de la personne à l’origine de l’alerte, d’assurer qu’elle ne fera pas l’objet de rétorsions ou représailles mais aussi que son signalement sera bien traité, si possible par une enquête interne lorsque les faits sont sérieux.

Lorsqu’il s’agit d’une pétition ou une dénonciation sur les réseaux sociaux, encore une fois, il n’y a aucune obligation de réponse. Cependant, les entreprises doivent si possibles entrer dans le dialogue, prendre contact avec la personne à l’origine de la dénonciation, en utilisant les outils utilisés (plateforme de pétitions, réseaux sociaux). Se confronter au sujet en évitant la langue de bois et en se confrontant aux gens permet le plus souvent d’éviter de faire gonfler les polémiques.

Par ailleurs, pour les professionnels de la RSE et plus généralement les personnes désireuses de faire évoluer les choses à l’intérieur de l’institution dans laquelle elles évoluent, la plateforme Change.org est un outil qui peut servir de catalyseur au changement.

C’est ainsi qu’en 2015, le parlementaire Yves Jégo a utilisé la plateforme pour que les débats sur les menus végétariens dans les cantines scolaires avancent enfin. La pétition a eu un fort succès et recueilli plus 165 000 signatures, ce qui lui a permis d’appuyer son désir de changement par un fort soutien citoyen.