« Loi PACTE & raison d’être : et si on passait à la pratique ? » : retour sur le nouveau guide ORSE / C3D

Promulguée en mai dernier, la loi PACTE s’est donnée notamment pour objectif de penser autrement la place des entreprises dans la société. Mais entre les notions d’objet social, de raison d’être et d’entreprise à mission, les différences peuvent paraître subtiles. Pour aider les entreprises désireuses de mieux comprendre la loi PACTE et d’engager une réflexion sur leur raison d’être, le C3D et l’Observatoire de la RSE (ORSE) ont travaillé de concert pour réaliser le guide « Loi PACTE & raison d’être : et si on passait à la pratique ? ». Cet ouvrage, fruit d’un an de travail et de nombreuses consultations de professionnels de l’entreprise, se veut penser comme un outil pratique, technique et fonctionnel adapté à toute entreprise.

Un guide destiné à éclaircir les concepts issus de la loi PACTE en lien avec la RSE

La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE du 22 mai 2019, poursuit des buts variés : favoriser la croissance des entreprises, mieux partager la valeur créée, mais aussi redéfinir leur place dans la société. Dans cet objectif, elle a introduit dans le droit français trois changements notables intéressant la RSE : d’une part, elle a modifié l’objet social de l’entreprise tel que prévu à l’article 1833 du Code civil, d’autre part, elle a créé les notions de raison d’être, et de société à mission.

Pour distinguer ces trois notions, le guide « Loi PACTE & raison d’être : et si on passait à la pratique ? » cherche tout d’abord à en clarifier les concepts et en préciser les contours. Il tente ainsi de répondre aux questions suivantes :

• Qu’implique concrètement la modification de l’article 1833 du Code civil qui déclare que les entreprises doivent « prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités » ? Quel type d’obligation juridique en découle ?
• Comment définir la « raison d’être » prévue à l’article 1835 du Code civil ? Pourquoi se lancer dans la définition de la raison d’être de son entreprise ? Quelles sont les méthodes à privilégier pour initier une telle démarche et celles à éviter ?
• Qu’est-ce qu’une société à mission ? Est-ce une notion totalement distincte de la raison d’être ? Quel est l’intérêt de transformer son entreprise en entreprise à mission ?

Un guide sur la Raison d’être pratique, structuré en 5 chapitres et intégrant des cas concrets

Ce guide se veut être un outil au service des responsables Développement Durable et RSE et des entreprises qui souhaitent initier une réflexion sur leur raison d’être ou simplement mieux comprendre les changements découlant de la loi PACTE. Pour cela, les quatre premiers chapitres fournissent explications et orientations, tandis que le dernier illustre des cas d’entreprises ayant déjà défini leur raison d’être. Le guide comprend donc :

• Un chapitre appelé « La finalité de l’entreprise : une question qui ne date pas d’hier » qui reprend les différentes étapes ayant permis l’adoption de la loi PACTE, ainsi que les modifications législatives détaillées en lien avec la RSE.
• Un chapitre « Décryptage de la loi » qui la décode grâce à plusieurs documents et avis des intervenants interrogés par le C3D et l’ORSE.
• Un chapitre « Pourquoi faudrait-il intégrer une raison d’être ? » qui liste plusieurs arguments invitant à définir la raison d’être dans son entreprise.
• Un chapitre « Comment appliquer la loi Pacte ? » qui précise les changements résultant de la réécriture de l’article 1833 du Code civil et indique comment initier une démarche de définition de la raison d’être de son entreprise. Ce chapitre fournit également dix recommandations pour appliquer correctement la loi PACTE, élaborées et co-signées avec des organisations syndicales.
• Enfin, un chapitre « Cas pratiques d’entreprises qui définissent leur raison d’être » illustre des cas concrets d’entreprises qui ont déjà sautées le pas comme Carrefour, EDF, la SNCF, Michelin, Véolia ou Arkéa.

Destiné à toutes les entreprises qui souhaitent mieux tenir compte des effets sociaux et environnementaux de leurs activités, ce travail commun et mutualisé entre le C3D et l’Orse est disponible gratuitement ici.