Directive CSRD : une opportunité pour les entreprises

Épisodes de canicule fréquents, incendies, orages de grêle : difficile de nier les impacts du changement climatique en France. En parallèle, c’est tout récemment, fin juin, que le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur le projet de directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises.

La CSRD a pour objectif d’étendre le champ d’exigence du reporting extra-financier (NFRD) que l’on connaît aujourd’hui. De nouvelles obligations pour les entreprises sont en jeu mais elles peuvent représenter des opportunités. 

Bien comprendre la CSRD

Présenté en avril 2021 par la Commission européenne, la directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises vise à insuffler plus de transparence et à poser un cadre, à standardiser, le processus de reporting. Il s’agira ainsi d’un outil commun à toutes les entreprises de l’Union européenne.

C’est aussi un moyen d’atteindre les objectifs de développement durable fixés par l’UE dans la mesure où la directive assure l’accessibilité, la fiabilité et la qualité des informations environnementales, sociétales et de gouvernance. Ainsi, il s’agit de prendre en compte les critères ESG dans les performances de l’entreprise. 

Près de 50 000 entreprises européennes sont concernées par cette directive dans la mesure où elle touche les entreprises d’au moins 250 salariés et générant 40 millions d’euros de chiffre d’affaires, cotées en bourse ou non. Sont également concernées toutes les entreprises cotées sur le marché européen et celles qui sont non européennes mais qui génèrent plus de 150 millions d’euros de chiffre d’affaires net dans l’UE et qui ont une filiale ou succursale dans l’UE. Dans tous les cas, toutes les entreprises sont encouragées à communiquer leurs informations extra-financières quel que soit leur taille ou chiffre d’affaires. 

Ces entreprises devront communiquer des informations relatives aux problématiques de durabilité, de changement climatique et de société : c’est-à-dire leur impact sur l’environnement, sur les droits de l’homme, sur les normes sociales et l’éthique du travail, le tout sur la base de normes communes. Il s’agit également d’annoncer les objectifs liés à ces enjeux et les mesures développées pour les atteindre

Quelles différences entre NFRD et CSRD ?

Instaurée en 2018, la Non-Financial Reporting Directive (NFRD) impose aux grandes entreprises d’intérêt public (banques, assurances…) de plus de 500 salariés de communiquer chaque année l’impact social et environnemental de leurs activités. Cela comporte par exemple la protection environnementale, le respect des droits de l’homme, la lutte anticorruption… Cela concernait moins de 12 000 entreprises en Europe. 

Jugée insuffisante, car ne prenant notamment pas en compte les risques climatiques, cette directive se voit renforcée avec la CSRD. Tout d’abord, les informations non financières devront désormais répondre aux besoins des parties prenantes. De plus, le reporting devra se baser sur des critères ESG. Également, la nouvelle directive implique que les performances environnementales et financières soient indissociables. Enfin, possédant un champ d’application plus large, la CSRD impose ce cadre à bien plus d’entreprises.

La CSRD ne sera officialisée qu’en 2024, cependant, dès janvier 2023, les entreprises devront produire un premier rapport officiel.

La CSRD comme opportunité pour l’entreprise

En posant un cadre réglementaire applicable à tous, la CSRD permet de créer un langage commun pour les entreprises. Par ce biais, elle incite les entreprises à s’engager dans la lutte contre le changement climatique et leur permet de mesurer concrètement leurs objectifs, de se comparer aux autres entreprises, de s’inspirer. 

En imposant la transparence des informations des entreprises, la directive leur permet également de disposer de données de qualité, fiables et précises. Des données qui peuvent être consultées par les parties prenantes ou fournisseurs qui le souhaitent.

Témoignant de la volonté et de l’ambition de l’UE de s’engager dans une démarche de développement durable et transparent, la directive CSRD oblige les entreprises à s’inscrire dans une démarche plus durable, en divulguant ses impacts et en mesurant un maximum d’éléments extra-financiers. Il s’agit d’une réelle opportunité pour lancer une fois pour toutes les entreprises sur la voie d’une contribution à un futur souhaitable.