Point sur le Grenelle I et le Grenelle II

Le 7 janvier 2009, en conseil des ministres, Jean-Louis Borloo a présenté les principales dispositions du projet de loi Grenelle II. Cette « boîte à outils » est censée permettre à la France de continuer à rattraper son retard en matière de politiques environnementales. Le texte de 104 articles finalise la traduction législative des engagements du Grenelle de l’environnement en mettant en application les dispositions de la loi d’orientation Grenelle I, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale en octobre dernier. Ce projet de loi Grenelle I devrait être débattu au Sénat le 27 janvier, a annoncé M. Borloo, qui espère que le Grenelle II sera discuté en mars au Parlement afin de “tout boucler avant l’été”. Les principales mesures de ce Grenelle II concernent le bâtiment, l’urbanisme, les transports, la biodiversité et la santé environnementale. Le texte prévoit notamment des dispositions pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, des modifications des règles d’urbanisme afin d’éviter l’étalement urbain, le développement de télépéages automatiques sur les autoroutes…